volet internet

Le volet internet de la loi antiterroriste et l’avis du Conseil National du Numérique

Le débat sur le contrôle de l’internet et des réseaux sociaux est relancé : lutte antiterroriste sur le web, messages de haine, propagandes, piratage de comptes etc. Alors que les décrets de la loi antiterroriste ne sont pas tous publiés, le gouvernement devra annoncer dans les prochains jours des mesures spécifiques, certains élus vont même jusqu’à réclamer un Patriot Act à la française.

L’une des dispositions de la loi antiterroriste votée au mois de Novembre était la pénalisation d’apologies du terrorisme, elle a été sortie de la loi sur la liberté de la presse votée en 1881 pour la faire entrer dans le code pénal : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour qui fait l’apologie du terrorisme dans la vie publique, et cette disposition pénalise encore plus ceux qui le font sur internet car on monte à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Au moment du débat de cette loi par les parlementaires il y avait eu des crispations car on se demandait s’il y avait de l’antisémitisme, xénophobie, ou racisme spécifique à internet.
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