La nouvelle loi française de surveillance passe inaperçue

Le scandale américain de la NSA a fait les gros titres de toute la presse internationale depuis sa révélation en Juillet dernier. Par contre, une grande partie du lancement de nouveau programme de surveillance français lui n’a pas eu beaucoup d’échos. Quelques jours après le scandale de la NSA le Monde révèle que la France a un programme similaire qui balaye régulièrement presque toutes les transmissions de données, c’est-à-dire conversations téléphoniques, emails et activités sur les réseaux sociaux. Selon un rapport divulgué par Edward Snowden et relayé par le Guardian, la France, Allemagne, Espagne, Suède ont la possibilité de puiser dans les câbles de fibre optique, ce qui signifie qu’il est relativement facile d’espionner les activités téléphoniques et sur internet. Ce rapport montre aussi que les services de renseignement français ont donné une quantité importante de données à leurs homologues aux Etats Unis et Angleterre.

Bien que l’on n’ait pas parlé de ces activités autant que du scandale de la NSA, le gouvernement français vient juste de commencer à travailler sur de nouvelles manières de légitimer la généralisation du pouvoir de surveillance. Une nouvelle loi vient de passer par le Sénat et définit les conditions selon lesquelles le renseignement peut surveiller les données des citoyens.
Selon le directeur de l’association des services internet communautaires (@sic), la nouvelle loi permet aux autorités de saisir tout document stocké dans un service cloud auquel n’importe quel utilisateur internet a souscrit. Et ce pour des raisons d’anti-terrorisme ou crime organisé, sans supervision légale. Ils pourront aussi suivre en temps réel la localisation de mobiles. Mais les politiques affirment que cela n’a rien de nouveau, et que ces dispositions ont été mises en place depuis 1997. Cette affirmation ne met pas tout le monde d’accord, notamment le parti des Verts, des organisations de défense des droits civiques, des entreprises informatiques, et il y a des demandes de révision de la nouvelle loi car elle fait plus que de réguler un pouvoir existant elle étend ce pouvoir de l’ombre…

Avant la loi, la surveillance était admise pour les cas de préservation de la sécurité nationale et contre-terrorisme. Aujourd’hui la surveillance peut avoir pour motif la préservation du potentiel économique et scientifique de la France. Ses détracteurs y voient une menace justement pour l’économie, car les entreprises étrangères ne choisiront pas pour leurs affaires un pays qui a la réputation d’espionner ses citoyens et ses entreprises.

Après les volubiles expressions d’outrage face aux révélations de la NSA par l’Europe, il semble que la zone soit plus menacée par ses propres gouvernements que par les Etats Unis en matière d’espionnage. Selon une étude du Max Plack Institute, les hollandais et les italiens ont 100 fois plus de chances d’être surveillés par leur gouvernement que les américains par le leur, et de 30 à 50 fois plus pour les français et allemands.

Si les Etats Unis décident de supprimer le programme PRISM, il faudra que la France et les autres pays européens suivent…

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