Ce que l’élection de Donald Trump implique pour la neutralité du Net …

Donald Trump vient de nommer à la FCC (Federal Communication Commission) deux fervents opposants à la neutralité du Net. Le nouveau Président élu a déjà émis des réserves à l’encontre de ce principe sur Twitter, et inquiète ses partisans qui redoutent un retour en arrière sur ce sujet.

La neutralité du Net ses déboires passés

La neutralité du Net, c’est l’acheminement de manière égale de toutes les informations sur les réseaux internet. Ce dernier, transporte et transmet toutes ces informations, par paquets, de façon neutre, quels que soient leurs contenus. Mais avec l’expansion de la toile, certains fournisseurs d’accès, en charge des réseaux, et opérateurs qui y diffusent des contenus, ont par le passé pris quelques libertés sur cette neutralité, en tentant de fermer certains flux d’informations qui leur faisaient concurrence.
Par exemple, en 2013 en France, Free avait configuré dans sa box une fonction de filtrage par défaut des publicités sur Youtube (notamment, selon certains, pour contrer Google). Après intervention du Ministère de l’économie numérique, le mode par défaut du filtrage a été désactivé quelques jours plus tard. En 2008 aux Etats Unis, Comcast a été condamné par la FCC, car le géant américain avait illicitement bloqué les informations échangées via Bit Torrent, réseau d’échanges de fichiers en Peer to Peer.
Par ailleurs, la surcharge des réseaux est devenue telle que certains contenus provoquent aujourd’hui des ralentissements de flux. Par exemple, selon une étude de Sandvine, Netflix peut par moment utiliser jusqu’à 35% de la bande passante aux Etats Unis. Les fournisseurs d’accès ont alors mis en place un système payant pour les services qui consomment de grands volumes de bande passante. Lorsqu’ils peuvent payer, les fournisseurs de contenus deviennent alors prioritaires sur les réseaux. Et ce, au dépend d’autres fournisseurs plus modestes qui souhaitent eux aussi créer, publier et échanger librement sur internet.

Grâce aux règlementations, la neutralité du Net progresse

Mais ces pratiques illicites ou discriminantes sont maintenant mieux maitrisées par la règlementation. A un niveau européen, la neutralité du Net a été officiellement adoptée fin 2015 par les institutions européennes, et ses règles de mise en application ont été précisées en août dernier. L’organe européen des régulateurs des télécoms BEREC a publié ses lignes directrices concernant le principe de non-discrimination de l’accès à Internet, qui proposent de fortes protections de la neutralité du Net. Aux Etats Unis, en février dernier, la FCC avait aussi réglementé pour que l’Internet américain soit considéré comme un bien public, ce qui donne à la commission le pouvoir de faire appliquer la neutralité d’Internet sur le tout le territoire américain.
Par contre, à un niveau international, Depuis 2012, l’accord TISA (Trade in Services Agreement) – traité méconnu du grand public, dont les pourparlers ont débuté dans la plus grande opacité, jusqu’à ce que Wikileaks publie un premier document de travail en juillet 2014 – est toujours en négociation au sein de l’OMC. Il vise à encadrer le commerce des services entre 50 pays du monde, soit 70% du marché mondial. L’un de ses articles, qui consiste à « soumettre l’accès aux services et applications à une gestion raisonnable du réseau », est encore suffisamment imprécis pour permettre un internet à 2 vitesses.

Mais ces règlementations pourraient maintenant être remises en causes, du moins aux Etats Unis, avec les deux nouvelles recrues du FCC. Jeff Eisenach, ancien consultant pour l’opérateur de télécommunication Verizon, a déclaré en 2014 que « la neutralité du Net n’améliorerait pas le service aux consommateurs et ne protégerait pas l’intérêt public ». Et Mark Jamison, ancien lobbyiste pour l’opérateur de télécoms Sprint a lui aussi lutté contre la neutralité du Net. Pour lui, « il est temps de laisser la neutralité du Net de côté et de permettre à l’industrie de prendre ses propres décisions commerciales ».

Le nouveau président des Etats Unis pourrait-il démanteler la neutralité du Net ? Pour TechCrunch, il semble que ce ne soit plus qu’une question de temps avant que l’on revienne sur ses règles…

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